En France, le secteur de la formation est encadré par des règles rigoureuses visant à assurer la qualité des prestations offertes. Parmi les certifications reconnues par l’État pour garantir cette qualité, on trouve Qualiopi. Lorsqu’il s’agit de portage salarial, une question se pose souvent : est-il légal de porter le label Qualiopi dans ce contexte ?
Dans cet article, découvrez la légalité d’un portage Qualiopi, le rôle de cette certification dans le domaine de la formation professionnelle et les implications pour les entreprises de portage salarial.
Comprendre le portage Qualiopi
Afin d’assurer l’excellence des programmes de formation en France, une certification spécifique, baptisée Qualiopi, a été mise en place par l’État. Ce label a émergé comme une norme essentielle pour les entités œuvrant pour l’amélioration des compétences, comme les organismes de formation, les centres d’apprentissage, les prestataires de bilan de compétences, et ainsi de suite. Cependant, qu’en est-il de la légitimité de ce label ? Quelle est la légalité d’un portage Qualiopi ? Comment le portage salarial peut-il tirer profit de cette certification ?
Légalité et signification de la certification Qualiopi
Le label Qualiopi a été introduit par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Il est attribué par des entités de certification reconnues par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) et atteste de l’excellence des services offerts par les prestataires d’actions de formation. À compter du 1ᵉʳ janvier 2022, cette certification est devenue un prérequis pour toutes les entités désireuses de profiter de fonds publics ou mutualisés (OPCO, Régions, Pôle emploi, etc.).
Le Référentiel National Qualité (RNQ) établit les standards d’évaluation de l’excellence des actions de formation. Ce référentiel repose sur 7 critères, depuis la détermination précise des objectifs de formation jusqu’à la prise en compte des évaluations fournies par les bénéficiaires.
Le portage salarial à l’épreuve de Qualiopi
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à une personne (le salarié porté) de bénéficier du statut de salarié tout en exerçant une activité indépendante. En France, le portage salarial est régi par l’ordonnance du 2 avril 2015 et est considéré comme une relation tripartite entre le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.
Dans le cadre du portage salarial, l’entreprise de portage est responsable de la formation continue du salarié porté. Elle doit donc s’assurer que les formations dispensées sont de qualité. C’est ici qu’intervient le label Qualiopi. En obtenant cette certification, l’entreprise de portage démontre qu’elle respecte les critères du RNQ et qu’elle est capable de fournir des formations de qualité à ses salariés portés.
Légalité du portage Qualiopi
Alors, une entreprise de portage salarial peut-elle légalement obtenir la certification Qualiopi ? La réponse est oui. Comme toute autre entreprise de formation, les entreprises de portage salarial sont éligibles à cette certification. Cependant, elles doivent remplir tous les critères du RNQ pour l’obtenir.
Dans le contexte légal actuel, l’obtention de la certification Qualiopi par une entreprise de portage salarial est non seulement légale, mais aussi hautement recommandée. En effet, cette certification permet de garantir la qualité des formations dispensées par l’entreprise de portage. Elle offre une assurance aux salariés portés que la formation qu’ils recevront sera de qualité et qu’elle répondra à leurs besoins en matière de développement des compétences.
